Dossier d'inscription Nous vous rappelons que votre inscription à la foire commerciale est subordonnée : • A la fourniture d’un extrait Kbis du registre du commerce valide. • NB : les produits ou services proposés à la vente doivent être impérativement conformes à votre activité déclarée • A la remise d’une attestation d’assurance couvrant votre responsabilité civile professionnelle pour l’exercice en cours • Au retour, signé, avec la mention "lu et approuvé", du réglement intérieur de la foire de Domont • A l’obligation que votre chèque de paiement et éventuellement votre chèque de caution soient strictement identiques à la personne physique ou morale (pour les sociétés) souscriptrice. A défaut, nous serons dans l’obligation de vous retourner votre dossier sans suite, jusqu’à complète régularisation A réception de votre demande de réservation, un accusé de réception vous sera adressé.
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IMPORTANT CAP Domont décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, de détérioration du matériel ou d’objets en vente. Tout exposant devra être en mesure de justifier auprès des Autorités de Police de sa qualité de Commerçant Professionnel. Restauration / plats cuisinés : Seule la vente à emporter (plats cuisinées, sandwichs, boissons…) est autorisée sur la foire commerciale. Pour des raisons de sécurité, le mode de cuisson par friture n’est pas autorisé.
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